Article 1 — Éditeur du site
Le site serrurier94220charentonlepont.fr est
édité par la société Cyber Web Marketing,
spécialisée dans la création et la gestion de sites internet de
mise en relation dans le domaine des services à la personne.
Cyber Web Marketing n'exerce pas l'activité de serrurerie et
n'exploite aucun établissement physique à Charenton-le-Pont. Le
site présente un service de mise en relation avec des serruriers
partenaires intervenant dans cette zone géographique.
Contact éditeur :
Email :
contact@serrurier94220charentonlepont.fr
Téléphone : +33 1 84 23 41 95
Article 2 — Hébergeur du site
Le site serrurier94220charentonlepont.fr est
hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Site web :
https://www.ovh.com
Article 3 — Activité du site et nature du service
Le site serrurier94220charentonlepont.fr a pour
objet de faciliter la mise en relation entre des internautes
situés à Charenton-le-Pont et aux alentours, et un serrurier
professionnel intervenant localement.
Il ne s'agit pas d'un site de l'artisan lui-même ni d'un
établissement de serrurerie implanté à Charenton-le-Pont, mais
d'un support de présentation et de mise en contact.
Les informations pratiques (horaires, délais d'intervention,
zones couvertes, exemples de tarifs) sont fournies à titre
indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de
l'éditeur.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images,
graphismes, logos, structure, mise en page, code source) est
protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou
diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite
préalable de l'éditeur est interdite et constitue une
contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et
pénale de son auteur.
Article 5 — Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l'utilisation du site (formulaire de contact,
demande de devis), certaines données personnelles peuvent être
collectées (nom, coordonnées, description du besoin).
Ces informations sont utilisées uniquement pour permettre la
mise en relation avec un serrurier intervenant à
Charenton-le-Pont et dans les communes voisines.
Pour plus de détails sur les traitements de données, les droits
des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition)
et l'utilisation des cookies, l'utilisateur est invité à
consulter la page dédiée :
Politique de confidentialité.
Article 6 — Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer
l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le
site. Toutefois, aucune garantie n'est apportée quant à
l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.
Les relations contractuelles, devis, interventions et litiges
éventuels se nouent directement entre l'utilisateur et le
serrurier intervenant. L'éditeur n'est pas partie au contrat de
prestation de services conclu entre eux et ne peut être tenu
responsable de la qualité de l'intervention, des prix pratiqués
ou des délais.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les
tribunaux français seront seuls compétents.